Conditions générales de vente

Opposabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente ci-dessous

Devis

Pour toute fabrication n’entrant pas dans le cadre des articles au tarif, une demande de devis doit être faite. La proposition de prix, qui vous sera communiquée est valable pendant la durée indiquée sur le devis. Passée ce délai la demande devra être renouvelée.

Tolérance

Sur la quantité en matière d’impression sur les différents supports que nous utilisons, sont réputées acceptables par notre client, au prix de la commande, les livraisons par excès ou par défaut avec une tolérance de plus ou moins 10% de la quantité commandée.

Clichés

Les clichés fournis par nos soins sont facturés à prix coûtant sur devis. Tous travaux de clicherie, non suivi de commande, à partir du BON A TIRER seront facturés.

Fabrication hors standard ou personnalisée

Tout article personnalisé ou fabrication spéciale est payable selon les conditions de paiement indiqué dans le devis.

Délais

Sauf engagement écrit et préalable du vendeur, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais seront prorogés en cas de force majeure.

Constitue notamment des cas de forces majeures, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matière première…

Transport

Les marchandises voyagent au risque et péril du client et ce, quelle que soit leur destination et quelque soit leur mode de transport.

Au cas où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

Palette Europe

Pour toute commande livrée sur palette Europe, celles-ci doivent être échangée le jour de la livraison. En cas de non retour chaque palette non rendue sera facturé 10 euros HT.

Réclamation – Retour de marchandises

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser par lettre avec accusé de réception le vendeur de toute anomalie dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Passée ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

L’anomalie ne sera reconnue qu’après que le client ait permis au vendeur de constater l’état des marchandises.

En cas d’anomalie signalée dans le délai sus indiquée et reconnue, seule la réparation de la marchandise incriminée ou son remplacement ou éventuellement un avoir correspondant à la valeur de la marchandise peut en résulter, sans autre indemnité de quleque nature que ce soit à la charge du vendeur, celui-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée.

En tout état de cause, le retour éventuel des marchandises devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du vendeur.

Prix – Paiement

Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au jour de la commande ou au prix fixé dans le devis ou tarif, ce dernier n’étant toutefois valable que jusqu’à la validité de l’offre indiqué dans le devis.

Tous nos prix s’entendent hors taxe, nos prix sont modifiables sans préavis, notamment en fonction des matières premières.

Pour tout paiement par traite, celle-ci doit être retournée acceptés dans la quinzaine suivant son envoi.

Retard de paiement

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix.

A défaut de paiement à l’échéance, un intérêt de 1,3% par mois sera applicable conformément au taux minimum légal en vigueur.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes nos créances même non encore échues. Nous nous réservons de demander à tout moment les garanties de paiement que nous jugeons nécessaires et à défaut desquelles la commande pourrait être résiliée, sans indemnité, par simple lettre recommandée.

Attribution de juridiction

En cas de litige, seul est compétent le Tribunal de Commerce du Siège Social de notre Société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La loi française sera seule applicable.

Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement ceci conformément aux termes de la loi n ° 80.335 du 12/05/80.

L’acheteur d’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.

Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport, ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.